DÉROULEMENT DE LA FORMATION À LA CATÉGORIE « B » DU PERMIS DE CONDUIRE
I - Les enjeux de la formation à la conduite
L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent nécessaire pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une préoccupation pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante.
II - Le déroulement de la formation
Ce programme se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques et des aspects psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.
Afin de disposer de repères, quatre grilles de progression accompagnent l’élève dans l’acquisition des compétences. Elles détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution.
Pour chacun des objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre formateur, qui vous précisera les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.
De même, pour chacun des objectifs, qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et de vos limites, des auto-évaluations sont à votre disposition sur chacune des quatre grilles.
III – L’épreuve théorique générale (code)
Pour passer l’épreuve du code, il faut avoir au moins 16 ans si vous suivez la formation traditionnelle, ou 15 ans si vous suivez l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir au moins 35 bonnes réponses sur 40 questions (5 erreurs maximum). Une réponse est considérée comme juste si toutes les propositions exactes ont été validées. Parmi les 40 questions auxquelles vous devrez répondre, certaines sont en vidéo. Pendant le déroulé de la vidéo, pensez à évaluer l’intervalle de sécurité et à regarder tous les rétroviseurs. Le jour de l'examen, pensez à apporter votre pièce d'identité et votre convocation. Votre code est valable pendant 5 ans.
IV - Lorsque l’ensemble des compétences requises sera validé, votre formateur pourra alors vous présenter aux épreuves du permis de conduire.
Comment se déroule l’examen ?
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire est évaluée par un expert : l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
- suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ cinq minutes ;
- réaliser un freinage pour s’arrêter avec précision et réaliser une manœuvre en marche arrière ;
- procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ;
- appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
- adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
- faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.
L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
L’expert s’attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l’expert et vous peut s’instaurer au cours de l’épreuve.
À l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation.
PROGRAMME DE FORMATION PRÉPARATOIRE A LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE
Plusieurs filières possibles
Plusieurs filières
possibles
AAC
APPRENTISSAGE
ANTICIPÉ DE
LA CONDUITE
CONDUITE
SUPERVISÉE B TRADITIONNEL BOÎTE MANUELLE B 78 BOÎTE AUTOMATIQUE à partir de :
15 ans
18 ans
17 ans
17 ans
Formation pratique minimum : 20 heures
20 heures
20 heures
13 heures
Délai probatoire
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
Phase de
conduite
accompagnée
• • Un rendez-vous préalable
• • Minimum 1 an et 3000 km de conduite accompagnée
• • Au moins 2 rendez-vous pédagogiques
• Un rendez-vous
préalable
L’évaluation de départ est obligatoire et réalisée avant la signature du contrat.
Formation Théorique :
La formation théorique porte sur la connaissance concernant la circulation et la conduite d’un véhicule ainsi que le comportement du conducteur.
La formation du code peut se faire en salle ou en ligne via une application.
Les sessions de code en salle ont lieu directement dans les locaux de l’auto-école 15 rue de Paris à Saint-Germain-Sur-Morin, avec pour support le livre de code.
La formation théorique se base sur les dix thèmes officiels de l’examen, soit :
- La loi & la circulation
- Le conducteur
- Précautions en prenant et en quittant son véhicule
- Documents, passagers, chargement
- Equipements de sécurité des véhicules
- Mécanique et sécurité
- La route
- Les autres usagers
- Règles & environnement
- 1ers secours notions générales
Cours Thématiques :
Les cours thématiques seront dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Ces derniers auront lieu le mardi de 18h à 19h dans les locaux de l’auto-école.
Voici les thématiques qui seront abordées :
- La signalisation (horizontale et verticale)
- Les règles de priorité
- L’alcool et les stupéfiants
- La vitesse
- Le stationnement
- Les croisements et dépassements
- Les dispositifs de sécurité active
- Le temps de réaction...
Le passage de l’examen du code se fait dans un centre agréé, extérieur à l’auto-école.
Formation Pratique :
La formation pratique porte sur la conduite d’un véhicule et sur la sensibilisation aux différents risques de la route.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile, à circuler dans différentes configurations et à en connaître les risques et les limites. Cela demande de la motivation et de la persévérance.
Quatre compétences sont enseignées et doivent être acquises en fin de formation :
Chaque compétence et sous-compétence seront traitées en abordant les points suivants :
- Le « pourquoi »
- Le « comment »
- Les risques
- Les influences de l’entourage et du mode de vie de l’élève
- Les pressions exercées par la société (publicité, travail…)
- L’auto-évaluation
Le parcours de formation qui vous est proposé vous permettra de progresser, de connaître les règles du code de la route, de devenir un conducteur responsable et de vous préparer aux examens du permis de conduire.
Les épreuves du permis de conduire :
Epreuve théorique générale « le code »
- 40 questions dont 4 en vidéo : 35 bonnes réponses pour obtenir le code
- Valable 5 ans
Epreuve pratique
- 32 minutes
- Conduite en agglomération et sur route et/ou autoroute
- Un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière
- Une question de vérification à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, une question en lien avec la sécurité routière et une question de premiers secours
Les permis de conduire de la catégorie B ont une durée de validité de 15 ans.
Vous n’avez pas à repasser le code si vous êtes titulaire d’un autre permis depuis moins de 5 ans (sauf pour passer le permis moto).
PROCÉDÉ D’ÉVALUATION PRÉALABLE A VOTRE FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SÉCURITÉ ROUTIERE
I – La procédure d’évaluation
Il s’agit d’un test d’évaluation de capacités et d’aptitudes et non d’un acte de formation.
Le test précède la formation et les personnes testées ne sont pas des élèves (pas encore) même si elles disposent plus ou moins de compétences et d’aptitudes.
Les réponses attendues ne sont pas à interpréter autrement qu’au travers l’objet visé par l’évaluation (évaluer des capacités) et non pour leur justesse en elle-même (par exemple, lorsque l’on teste la capacité à prendre une décision on n’évalue pas la valeur de cette décision, mais seulement la capacité de la personne à s’engager dans cette décision).
Il n’y a pas de « pièges » dans les situations présentées, la personne testée doit simplement se placer en tant que conducteur du véhicule d’où la situation est filmée ou photographiée.
Les questions posées ne sont pas des questions à traiter comme des questions de l’épreuve type ETG, c’est-à-dire « je dois faire ceci ou cela », mais comment je perçois cette situation.
Les questions à partir des situations filmées doivent être traitées en tenant compte de la dynamique de cette situation, c’est-à-dire, en tenant compte des données de mouvement avant l’arrêt sur image ; l’aspect statique de l’arrêt sur image ne doit pas faire analyser la situation comme une diapositive de code.
II - Les catégories de compétences évaluées
- Les capacités et connaissances sensori-motrices
- Les capacités de compréhension et de traitement
- Les aspects émotionnels et affectifs
- Les facteurs de volonté
- Les capacités de perception, d’analyse et de décision
- Les capacités d’attention et de mémoire de travail
Le test se divise en deux parties :
- le questionnaire,
- l’analyse des capacités cognitives en situation, sur support photos et vidéos.
III - Le questionnaire
Seules les questions présentées ci-dessous font l’objet d’attribution de points.
Les autres relèvent de l’information simple à destination de l’établissement et des enseignants.
Cette évaluation portera sur les items suivants :
- Capacités et connaissances sensori-motrices
- Capacités de compréhension et de traitement
- Aspects émotionnels et affectifs
- Facteurs de volonté
- Capacités de perception, d’évaluation et de décision
- Capacité d’attention et de mémoire de travail
Pour débuter votre formation, une évaluation de vos compétences d’une durée de 45 minutes va être réalisée.
Elle est obligatoire et a pour but d’évaluer le volume d’heures nécessaire à la formation de conduite. Il s’agit d’une estimation, le volume dépendra de l’implication, de la régularité et du rythme d’apprentissage.
IV – Les moyens utilisés
L’évaluation pourra être effectuée sur ordinateur au bureau de l’auto-école, sur un simulateur ou en voiture.
CONDUITE ACCOMPAGNÉE
I - La “conduite accompagnée” et ses différentes formes
La conduite accompagnée c’est l’apprentissage progressif et étalé dans le temps des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable, dans des situations de circulation les plus variées possibles.
Elle comprend 2 phases :
- une période de formation initiale,
- une période de conduite avec un ou plusieurs
AVANT DE POUVOIR CONDUIRE AVEC UN ACCOMPAGNATEUR, LA FORMATION INITIALE COMPREND :
- une évaluation préalable
- une formation théorique pour la préparation à l’épreuve théorique générale, dite épreuve du « code »
- une formation pratique de 20 h de conduite minimum sur boîte manuelle, 13 h boîte automatique.
Après obtention du code et si le niveau de conduite est jugé satisfaisant par l’enseignant, l ’AFFI (Attestation de Fin de Formation Initiale) est consignée dans le livret d’apprentissage. Elle est aussi remise à la compagnie d’assurance, car elle est indispensable pour commencer la conduite accompagnée.
- AAC - Apprentissage Anticipé de la Conduite, dès 15 ans :
La phase de conduite accompagnée se déroule comme suit :
- un rendez-vous préalable qui réunit l’élève, installé au poste de conduite, l’enseignant à ses côtés et l’accompagnateur assis à l’arrière, afin de réaliser le «passage de relais»
A la fin de cette séance, un guide est remis à l’accompagnateur, dans lequel il trouvera les informations utiles à la formation du futur conducteur.
- Un premier rendez-vous pédagogique environ 6 mois après ( environ 1000 km)
- Un second rendez-vous pédagogique à environ 3000 km
Pour se présenter à l’épreuve du permis de conduire, l’élève en AAC doit :
- Avoir conduit depuis au moins un an avec son accompagnateur (date rdv préalable)
- avoir parcouru au moins 3000 km
- avoir 17 ans
Les avantages de l’AAC
L’assurance
Avantages tarifaires des compagnies d’assurance : surprime de la 1ère année diminuée de 50 % ; suppression de la surprime la 2e année si je n’ai occasionné aucun accident.
Une meilleure réussite
L’examen peut intervenir dès 17 ans, si la formation est performante.
Le taux de réussite à l’examen du permis de conduire est meilleur que celui correspondant à la formation classique : 75 % de réussite contre 58 % pour la filière traditionnelle.
La durée du permis probatoire
La période probatoire est réduite à 2 ans, au lieu de 3 pour les conducteurs issus de la formation traditionnelle.
Moins d’accidents
L’apprentissage anticipé de la conduite garantit une meilleure sécurité.
Quatre fois moins d’accidents que les conducteurs issus de la formation traditionnelle au cours des premières années de conduite.
- Conduite Supervisée (CS), à partir de 18 ans :
La phase de conduite supervisée se déroule comme suit :
- un rendez-vous préalable qui réunit l’élève, installé au poste de conduite, l’enseignant à ses côtés et l’accompagnateur assis à l’arrière, afin de réaliser le «passage de relais» entre l’enseignant de la conduite et l’accompagnateur.
A la fin de cette séance, un guide est remis à l’accompagnateur, dans lequel il trouvera les informations utiles à la formation du futur conducteur.
Aucune durée minimale, ni aucun nombre minimal de kilomètres exigés.
- sur présentation à l’assurance du CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire), preuve de l’échec à l’examen.
Sans autres conditions
Pour ces formations, pendant la période de conduite avec l’accompagnateur, il faut :
- Obtenir un accord préalable d’une assurance automobile
- Être sous surveillance constante et directe d’un accompagnateur ayant 5 ans de permis sans interruption assis à l’avant du véhicule (sinon contravention 5ème cl),
- Avoir un véhicule équipé de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs
- Apposer un disque, signe distinctif à l’arrière du véhicule (sinon 2ème cl).
- Respecter les limitations de vitesses imposées aux conducteurs novices et circuler sur le réseau routier et autoroutier national.
- Être en possession constante du livret d’apprentissage lors des phases de conduite.
- Présence d’au moins un accompagnateur lors des rendez-vous pédagogiques.
- Possibilité d’utiliser un véhicule boîte de vitesses manuelle ou automatique et tracter une remorque n’entrant pas dans la catégorie E du permis de conduire, avec accord de l’assurance.
II - Les responsabilités
L’accompagnateur et le conducteur novice sont civilement et pénalement responsables devant la loi si :
- une infraction peut impliquer nominativement le conducteur novice pour une contravention, un accident peut donc aussi l’impliquer civilement (l’assurance couvre ce risque).
- l’accompagnateur peut être soumis à un dépistage de l’alcoolémie ou de drogues et encourt les mêmes condamnations que s’il était au volant de son véhicule.
- en cas de retrait du Permis de l’accompagnateur, il faudra désigner un nouvel accompagnateur
L’accompagnateur comme le conducteur novice sont responsables civilement et pénalement.
POST-PERMIS
Programme de la formation complémentaire prévue à l’article L223-1 du code de la route
La formation complémentaire suivie entre six mois et un an après l'obtention du permis de conduire vise à renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome. Elle est composée :
- d'un module visant à améliorer la compréhension et la gestion de situations de conduite complexes,
- d'un module visant à rendre les déplacements plus sûrs et plus citoyens par des choix de mobilité
Le programme défini ci-dessous s'appuie sur le modèle didactique de la hiérarchie des comportements de conduite (Kestinen, 1996 et Siegrist, 1999) - matrice GDE (Goals for Driver Education).
Cette formation fait appel à l'autoréflexion des élèves et à l'analyse de leur perception des dangers de la route en vue d'améliorer leurs modes de réflexion et leurs aptitudes à percevoir les risques au moment où ils acquièrent davantage
d’assurance en tant que conducteur et plus largement dans leurs divers modes de déplacement.
Le programme présenté ci-dessous définit un schéma qui permet à l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - ci- après nommé « enseignant » - d'adapter son intervention en fonction des groupes.
L'ordre des séquences doit être respecté pour favoriser le processus d'acquisition de comportements sûrs dans l'objectif de prévenir la survenance d'accidents caractéristiques des usagers titulaires du permis de conduire depuis peu de temps et ayant peu d'expérience.
En évitant de faire appel à des cas d'accidents, les outils de la formation privilégient l'illustration de situations de conduite ou de questions de mobilité. Ils doivent également permettre, dès que possible, les travaux en groupes restreints.
Les enseignants doivent utiliser des outils spécifiquement adaptés pour travailler ces séquences et avoir bénéficié d'une formation pour leurs usages.
Programme de la formation
Matinée : Améliorer la compréhension et la gestion des situations de conduite complexes
Séquences et objectifs
Contenus et outils pédagogiques
1. Présentation de la formation Créer un climat favorable aux échanges et à la réflexion. Faciliter la prise de parole des stagiaires et capter leur attention.
Durée : 10 minutes
Présentation des objectifs.
Présentation du cadre pédagogique (anonymat, liberté de parole, etc.).
Cadre réglementaire (horaires, participation active, réduction de la période probatoire, etc.). Présentation de la formation (différentes séquences, organisation, etc.).
Cette séquence permet à l'enseignant d'instaurer un climat de confiance avec les élèves pour débuter la formation dans de bonnes conditions.
2. Questionnaire d'entrée en formation (autoévaluation) Se connaître en tant que conducteur.
Connaître et prendre en compte ses limites.
Durée : 15 minutes
Le questionnaire permet de se définir :
- en tant qu'individu ;
- en tant qu'usager de la route.
Le questionnaire permet d'aborder les différentes thématiques de la formation.
Le questionnaire porte sur l'élève lui-même (âge, études, loisirs, etc.) et sur son expérience en tant qu'usager de la route (ancienneté du permis, nombre de kilomètres parcourus, véhicule utilisé, etc.). Le questionnaire permet de disposer d'informations sur le groupe pour travailler les différentes séquences de la formation.
3. Constitution du groupe Se présenter.
Confronter ses expériences au groupe.
Découvrir sa singularité. Créer du lien.
Durée : 35 minutes
Alterner les techniques de présentation en privilégiant une forme dynamique.
Conduire des échanges permettant aux stagiaires de faire part de leur expérience (types de trajet, types de véhicules utilisés, situations de presqu'accident rencontrées, etc.)
4. Traitement du questionnaire d'autoévaluation
Confronter ses expériences au groupe.
Découvrir le groupe. Durée : 45 minutes
A partir du questionnaire d'autoévaluation, exploiter de façon interactive les réponses en privilégiant les travaux en sous-groupe pour prendre en compte les problématiques des élèves.
5. Perception des risques
Se positionner face au risque. Se confronter à la perception des autres.
Evaluer individuellement sa perception des risques, notamment au regard du vécu des autres élèves. Echanger collectivement sur les résultats de ces évaluations.
Dégager des tendances au sein du groupe. Mettre en avant la subjectivité du risque.
Prendre en compte les différents points de vue pour mieux appréhender le risque. Durée : 1 heure
Utilisation de supports (photos, vidéos, etc.) présentant des risques en situation de conduite et permettant à l'enseignant de mener une discussion à partir du ressenti des élèves face au danger. L'enseignant pourra par exemple accompagner les élèves à se positionner sur une échelle de risque estimé.
En introduction de la séquence, un simulateur peut être utilisé pour amorcer un travail collectif sur la perception des risques. Pour cette séquence, les exercices sur simulateur ne doivent pas durer plus de 20 minutes et doivent être encadrés par l'enseignant constamment présent avec les élèves. Le paramétrage du simulateur évite dans la mesure du possible les situations d'accident.
6. Situations complexes Comprendre et résoudre des situations complexes.
Durée : 1 heure 15 minutes
Travailler sur des situations de conduite complexes mettant en jeu plusieurs types de comportements et d'usagers.
Utilisation de supports (photos, vidéos, etc.) présentant des situations de conduite complexes et permettant aux élèves de se positionner (« que percevez-vous ? », « que peut-il se passer ? », etc.) individuellement, et au sein du groupe, face aux situations présentées.
En introduction de la séquence, un simulateur peut être utilisé pour amorcer un travail collectif sur les situations complexes. Pour cette séquence, les exercices sur simulateur ne doivent pas durer plus de 20 minutes et doivent être encadrés par l'enseignant constamment présent avec les élèves. Le paramétrage du simulateur évite dans la mesure du possible les situations d'accident.
Après-midi : Rendre son déplacement plus sûr et plus citoyen par des choix de mobilité responsables.
Les stratégies de mobilité.
Séquences et objectifs
Contenus et outils pédagogiques
7. Mobilité et thématiques caractéristiques des jeunes
Etre capable de construire et d'anticiper ses déplacements.
Prendre conscience des influences du contexte (environnement, pairs, véhicule, etc.).
Etre conscient des conséquences de ses décisions (personnelles, professionnelles, sociales, etc.)
Durée : 1 heure 45 minutes
Travail à partir de situations types (sorties festives, de nuit, sous la pression des paires, sous influence de distracteurs ou de produits psychoactifs, etc.). Cette séquence est animée avec des outils permettant :
- d'élaborer une suite à un scénario ;
- d'imaginer les dangers potentiels ;
- d'aider à devenir capable de refuser, d'exprimer son désaccord, être force de proposition, être capable de fédérer.
Pour cette séquence, les outils adaptés peuvent notamment prendre la forme de vidéos, de photos, de descriptions de scénario ou d'outils visuels d'aide à la prise de décision.
8. Choix de mobilité
Se connaître en tant qu'usager de la route : être conscient de ses choix en matière de mobilité et de déplacement.
Etre sensibilisé aux questions environnementales. Découvrir des modes de déplacements alternatifs.
Durée : 1 heure
En lien avec le questionnaire d'autoévaluation.
Faire émerger ce qui détermine ses choix de mobilité et ce qui les influence. Faire connaître les possibilités et l'intérêt de l'utilisation de modes alternatifs de déplacement.
L'enseignant utilise des outils statistiques ou autres présentant des modes de déplacement caractéristiques des jeunes.
L'enseignant s'attache à apporter des informations sur les différentes formes de mobilité proposées localement.
9. Bilan avec engagement Durée : 15 minutes
S'engager oralement face à soi-même et vis-à-vis du groupe.
Un support sur lequel cet engagement est matérialisé (livret de stage, attestation d'engagement, etc.) est préconisé.
LES DIFFÉRENTS FINANCEMENTS
Permis à 1 € pour les 15-25 ans
Conditions à remplir
Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Être âgé de 15 minimum et 25 ans maximum au plus, à la date de signature du contrat de formation, ou de l'avenant: Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties, avec l'auto-école ou l'association agréée
- Utiliser l'aide pour financer une 1re formation initiale, ou en cas d'échec, une formation complémentaire
Montant du prêt
Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.
Le montant du prêt est :
- Pour une formation initiale : 600 € , 800 € , 1000 € ou 1 200 € au choix du souscripteur, sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
- Pour une formation complémentaire : 300 € sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Le remboursement du prêt se fait par mensualités de 30 € maximum.
Le prêt est accordé une seule fois à un même bénéficiaire.
Il est accordé pour une formation initiale ou une formation complémentaire.
Aide pour les apprentis
Conditions
L'apprenti doit remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 18 ans minimum
Être apprenti
Être en train de préparer le permis B
Démarche
L'apprenti transmet son dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où il est inscrit.
Le dossier comprend les documents suivants :
Formulaire de demande d'aide complété et signé par l'apprenti
Copie recto-verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
RIB : Relevé d'identité bancaire si l'apprenti demande le versement de l'aide sur son compte
Montant
Le montant de l'aide fixé à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales.
Aide en cas de chômage
Certaines catégories de chômeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour passer la catégorie B du permis de conduire.
Cette aide, versée par Pôle emploi à l'auto-école, ne peut pas dépasser 1 200 €.
L'aide doit être demandée avant l'inscription en auto-école.
Aide en cas de handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie les leçons de conduite.
Si le permis de conduire est nécessaire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière aux organismes suivants : Agefiph: Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou CDAPH: CDAPH : Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées de votre département.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La Prestation de Compensation du Handicap
Il est possible de faire une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide départementale est accessible sous réserve d’éligibilité. Elle a pour vocation le remboursement des dépenses liées au besoin d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Il est possible d’utiliser une partie pour financer ses heures de conduite ou l’aménagement de son véhicule avec des équipements spécialisés. Elle peut également amortir les visites médicales obligatoires.
L’aide financière de l’AGEFIPH
Cette association a pour rôle de faciliter et maximiser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé.
L’AGEFIPH attribue une aide financière unique à toute personne en situation de handicap dont le permis B représente une nécessité professionnelle. Dans le cas où celui-ci est indispensable pour la conservation ou l’obtention d’un emploi, par exemple. Elle peut atteindre le montant de 1 000 euros pour une formation classique, et 1 300 euros pour une formation aménagée pour la personne handicapée.
Chèque permis de conduire pour les jeunes en insertion
La Région finance le permis B des jeunes Franciliens en formation ou suivis par une structure d'insertion professionnelle ou en recherche d'emploi en zone rurale ou dans un quartier politique de la ville. Sans avance de frais pour les bénéficiaires.
Qui peut en bénéficier ?
Jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :
- Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans une formation financée par la Région,
- Inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel nécessite l’obtention du permis,
- Signataires d’un contrat d’engagement jeune (CEJ),
- Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur ville.gouv.fr) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région: communes de moins de 10.000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris).
Quelle est la nature de l'aide ?
Montant maximum de l'aide : 1.300€ (l’aide est versée dans la limite des crédits disponibles).
L’aide fait l’objet de 3 versements à l’auto-école :
- Un 1er versement forfaitaire de 300€ vient valider la démarche de formation engagée, attestée par le contrat de formation avec l’auto-école,
- Un 2e versement de 500€ pour la poursuite de la préparation à l’examen du permis de conduire conditionné à la transmission par l’auto-école du justificatif des heures/prestations réalisées dans le premier temps,
- Un 3e versement de 500€ conditionné à la transmission des heures réalisées lors du 2e et dernier temps.
REGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 - Règles d’hygiène et de sécurité :
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène, sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, manger, boire (sauf de l’eau) ou mâcher des chewings-gum, d’abîmer le matériel ou de jeter des détritus, avoir une hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Article 2 - Consignes de sécurité :
En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation (bureau, salle de code), devant l’auto-école et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Article 3 – Accès aux locaux :
Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :
Bureau et séances de code
Cours thématiques
Cours pratiques
Lundi 16 H A 19 H
9 H A 19 H
Mardi 16 H A 19 H
18 H A 19 H
9 H A 19 H
Mercredi 16 H A 19 H
9 H A 19 H
Jeudi 16 H A 19 H
9 H A 19 H
Vendredi 16 H A 18 H
9 H A 19 H
Samedi 10 H A 12 H
8 H A 16 H 30
Des cours thématiques peuvent être organisés pendant les vacances scolaires, ils seront affichés au sein de l’établissement.
* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.
Conditions d’accès :
La salle de code est accessible librement, sous réserve du nombre de places suffisant. Les élèves doivent se présenter à chaque heure fixe, les séances ou cours démarrant 5 minutes après. En cas de retard, contacter l’auto-école pour l’informer afin qu’elle vous informe s’il est encore possible d’accéder à la salle de code, le personnel pourra vous refuser l’accès afin de ne pas déranger les autres élèves.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux sous peine de sanctions
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